Rachat de part lors d’un divorce ou d’une séparation : Comment ça fonctionne ?
Lors d’une séparation ou d’un divorce, l’un des enjeux les plus fréquents concerne la maison. Lorsque l’un des partenaires souhaite conserver la propriété, il doit généralement procéder à un rachat de part. Voici comment ce processus fonctionne étape par étape.
1. Qu’est-ce qu’un rachat de part ?
Le rachat de part consiste pour l’un des ex-partenaires à acheter la portion de la maison qui appartient à l’autre.
En d’autres mots, celui qui garde la maison :
- devient seul propriétaire,
- Rembourse à l’autre la valeur de sa part,
- Refinance souvent l’hypothèque à son seul nom.
2. Évaluation de la valeur de la propriété
La première étape est d’obtenir la valeur marchande de la maison.
Cela peut se faire via :
- une évaluation agréée (souvent exigée par les prêteurs) ;
- une opinion de valeur d’un courtier immobilier.
Cette valeur servira de base pour calculer la part à racheter.
3. Calcul de la valeur des parts
Le calcul se fait généralement ainsi :
- Valeur actuelle de la propriété
- Moins le solde hypothécaire
- = Équité totale
- L’équité est ensuite partagée selon la répartition prévue :
- 50/50 (cas le plus fréquent entre conjoints mariés ou conjoints de fait qui se sont entendus)
- ou selon une autre entente / jugement
Exemple simple :
- Valeur de la maison : 400 000 $
- Solde hypothécaire : 250 000 $
- Équité totale : 150 000 $
- Part de chaque conjoint (50/50) : 75 000 $
Celui qui garde la maison doit donc payer 75 000 $ à l’autre.
4. Le refinancement pour racheter la part
Dans la majorité des cas, la personne qui souhaite garder la propriété doit procéder à un refinancement :
Le prêteur évaluera :
- Le revenu du demandeur
- Son ratio d’endettement
- Sa cote de crédit
- La stabilité financière globale
Le nouveau prêt doit être suffisant pour :
- rembourser l’ancienne hypothèque ;
- payer la part du conjoint sortant.
À noter : dans le cas d’un rachat de part dû à une séparation, certains prêteurs permettent d’emprunter jusqu’à 95 % de la valeur de la maison, ce qui facilite l’opération.
5. Désolidarisation du conjoint sortant
Une fois le refinancement accepté :
- Le conjoint sortant est retiré du titre de propriété.
- Il est aussi retiré de l’hypothèque, ce qui libère son dossier de crédit.
Cette étape se fait chez le notaire, qui finalise le transfert et inscrit les nouveaux documents au Registre foncier.
6. Avantages du rachat de part
- Permet de conserver la maison familiale ;
- Évite la vente de la propriété dans un marché défavorable ;
- Simplifie le partage des biens ;
- Permet de stabiliser la situation des enfants dans leur environnement.
7. Quand le rachat de part n’est pas possible
Le rachat peut être impossible si :
- la personne qui souhaite garder la maison n’a pas la capacité financière nécessaire ;
- la valeur de la maison a trop augmenté, rendant la part trop élevée ;
- la cote de crédit est insuffisante.
Dans ces cas, la propriété doit parfois être vendue, et l’équité partagée.
8. Comment un courtier hypothécaire peut vous aider
Un courtier hypothécaire peut :
- analyser votre capacité d’emprunt ;
- structurer le refinancement ;
- négocier les meilleures conditions ;
- expliquer les programmes spéciaux de rachat de part ;
- coordonner les étapes avec le notaire.
L’objectif : faciliter un processus déjà assez émotif.
En résumé
Le rachat de part lors d’une séparation ou d’un divorce permet à l’un des ex-partenaires de conserver la propriété en rachetant la portion appartenant à l’autre. Le processus passe par l’évaluation de la maison, le calcul de l’équité, le refinancement de l’hypothèque et la signature chez le notaire. Bien que cette démarche puisse sembler complexe, un courtier hypothécaire peut simplifier chaque étape et vous guider vers la solution la plus avantageuse pour votre situation.